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Question 456
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Institutions
Question 456 sur 85
Q456
Qu'est-ce que la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité)?
A
Une procédure pour élire le Président
B
Un référendum local
C
Un moyen pour tout justiciable de contester la constitutionnalité d'une loi
D
Une question posée au Premier ministre
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