Examen Civique 2026
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Question 456
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Institutions
Question 456 sur 136
Q456
Qu'est-ce que la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité)?
A
Une procédure pour élire le Président
B
Un moyen pour tout justiciable de contester la constitutionnalité d'une loi
C
Une question posée au Premier ministre
D
Un référendum local
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